La SFSPM est une association qui accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos libertés individuelles et s’engage à en assurer la protection dans le respect du droit français et européen relatif au traitement des données à caractère personnel.
La présente politique vise à vous informer des principes qui gouvernement la manière dont nous collectons, utilisons et conservons vos données à caractère personnel ainsi que les finalités poursuivies par les principaux traitements que nous réalisons.
Nous vous invitons à la lire attentivement et à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à celle-ci.
1. Responsable de traitement
Le responsable en charge des traitements de Données Personnelles est la Société Française de Sénologie et de Pathologie Mammaire (SFSPM), association dont le siège est établi Cabinet comptable Levy-Geissmann & Associés 39 - 41, rue du Jeu-des-Enfants 67083 Strasbourg, et représentée par son président, le Docteur Luc Ceugnart.
2. Finalités et bases juridiques des traitements des Données Personnelles
Lorsque nous sommes amenés à traiter vos Données Personnelles, nous le faisons dans les objectifs et sur le fondements des bases suivants :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des membres de l’Association (et gestion des candidatures des membres) | Selon le traitement en cause :
|
| Gestion comptable de l’Association, du congrès, des RCP et des cotisations | Selon le traitement en cause :
|
| Organisation du congrès, des RCP (mini-congrès), des DCP (formation continue) et des webinars | Selon le traitement en cause :
|
| Gestion des autorisations d’enregistrement et de captation video | Le consentement de la personne |
| Envoi de newsletters | Le consentement de la personne |
| Gestion du site internet | Selon le traitement en cause :
|
Par ailleurs, vous êtes conscient que vos Données Personnelles sont également susceptibles d’être traitées en raison de nouvelles obligations (par exemple légales), ou pour défendre les intérêts de la SFSPM ou d’un tiers. Dans le cas de nouveaux traitements sur ces bases, nous vous en informerons en temps utile.
3. Collecte des Données Personnelles
Dans le cadre des traitements que nous réalisons, vos données peuvent être collectées directement par nos soin ou par le biais de nos prestataires (par exemple pour l’inscription en ligne au Congrès)..
4. Catégories des Données Personnelles traitées
Dans le cadre des traitements de Données Personnelles que nous réalisons, nous pouvons être amenés à traiter les catégories de Données Personnelles suivantes :
- Etat civil (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance) ;
- Adresse postale et email professionnelles ;
- Adresse postale et email personnelles
- Coordonnées téléphoniques ;
- Coordonnées bancaires ;
- Informations économiques et financières ;
- Informations figurant sur le CV ;
- Informations contenues dans la lettre de motivation et la lettre de parrain ;
- Métier, spécialité, établissement d’exercice et numéro RPPS;
5. Destinataires des Données Personnelles
Au sein de la SFSPM, les personnes suivantes peuvent être destinataires de tout ou partie des Données Personnelles vous concernant :
- Le personnel de la SFSPM ;
- Les membres de l’assemblée générale de la SFSPM et/ou son conseil d’administration.
Par ailleurs, la SFSPM peut être amenée à transmettre tout ou partie des Données Personnelles vous concernant à des tiers et notamment :
- Au tribunal (pour l’identification des membres de l’association) ;
- A nos prestataires et sous-traitants ;
- Au jury d’admission des présentations au Congrès.
Ces destinataires sont tenus de respecter la confidentialité des Données Personnelles qui leur sont communiquées et ne doivent utiliser ces Données Personnelles que sur instruction de la SFSPM.
Une convention de traitement de données est conclue avec les sous-traitants au sens du droit des données afin, notamment, de protéger et sécuriser suffisamment vos Données Personnelles.
6. Durée de conservation des Données Personnelles
Les Données Personnelles vous concernant ne seront conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées et ce, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 5 du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Vous pouvez nous contacter à l’adresse mentionnée ci-dessous pour tout détail concernant la durée exacte de conservation de vos Données Personnelles.
7. Confidentialité et sécurité des Données Personnelles
La SFSPM met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles visant à assurer la sécurité du traitement des Données Personnelles. Cette sécurité est notamment garantie par les outils utilisés, la formation du personnel de la SFSPM ainsi que les processus internes ayant pour objet d’assurer la conformité de l’Association aux dispositions du droit applicable.
L’objectif est d’éviter tout accès ou divulgation non autorisé(e) des Données Personnelles, ou leur destruction, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles 2016/679 du 27 avril 2016.
8. Quels sont vos droits ?
Conformément au droit applicable, tout visiteur du site dispose de droits liés à ses données :
- Droit d’information et droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition ;
- Droit de retirer votre consentement ;
- Droit d’information en cas de violation de données.
9. Comment les exercer ?
Si vous considérez que vos droits n’ont pas été respectés dans le cadre du traitement de vos Données Personnelles, vous êtes libres d’introduire une réclamation à la CNIL.
En France, la CNIL peut être contactée depuis son site internet (https://www.cnil.fr) ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou toute demande relative au traitement de ses Données Personnelles, vous pouvez nous contacter :
- Par courrier postal à l’adresse suivante : SFSPM, Cabinet comptable Levy-Geissmann & Associés 39 - 41, rue du Jeu-des-Enfants 67083 Strasbourg
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : confidentialite@senologie.com